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Contrat de maîtrise d'œuvre

 

Nous proposons nos services par des contrats de maîtrise d'oeuvre (CMO). Bon nombre d'acteurs du marché sont des constructeurs qui travaillent via des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Voici les principales différences entre les deux :



CONTRAT :

  • CCMI : Contrat conventionné et réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
  • CMO : Pas de réglementation spécifique hormis pour les architectes, les maîtres d’œuvre ne sont tenus qu’aux obligations propres à tout professionnel de la construction et aux clauses du contrat.

 

CHOIX DES ARTISANS :

  • CCMI : Entreprises imposées par le constructeur, à l’exception des travaux de viabilisation. Les artisans sont des sous-traitants du constructeur, qu’il rémunère donc lui-même.
  • CMO : Libre choix parmi les entreprises consultées par le maître d’œuvre ou par le client lui-même. Indépendance totale entre le maître d’œuvre et les artisans car ces derniers sont payés directement par le client. 

 

MARGE :

  • CCMI : Comprise entre 25 et 35% (marges plus ou moins imposées par cautionnaire).
  • CMO : Comprise entre 8 et 12%. À prix égal pour un projet identique, les artisans en sous-traitance du constructeur sont donc moins bien payés. 

 

MODALITE DE PAIEMENT :

  • CCMI : Paiement par tranche sur un échéancier (suivant contrat conventionné). Vous payez plus que la valeur réelle des travaux exécutés. 
  • CMO : Les honoraires du maitre d’œuvre sont également payés par tranche suivant un échéancier. Par contre, les artisans sont payés directement par les clients une fois les travaux réalisés. Il n’y a donc pas d’avance de paiement.

 

RESPECT DU BUDGET :

  • CCMI : Prix fixe révisable en fonction de l’évolution de l’indice BT01 (suivant contrat conventionné).
  • CMO : Honoraires maitre d’œuvre fixes. Devis artisans fixes à signature et/ou démarrage des travaux.

 

PERSONNALISATION :

  • CCMI : La compétitivité du constructeur réside principalement dans la standardisation des plans, des matériaux et des équipements. Même si quelques constructeurs déclarent faire du sur-mesure, il ne s'agira souvent que d'une légère adaptation d'un plan standard.
  • CMO : Constructions sur mesure avec personnalisation illimitée, et évolution possible de prestations à tous les stades du projet.

 

MODIFICATION EN COURS DE CONSTRUCTION :

  • CCMI : Obligation de faire réaliser les modifications par le constructeur sans connaitre le détail des prix unitaires. Difficile de juger si le tarif est raisonnable
  • CMO :  Ayant des devis détaillés en amont, les artisans ont l’obligation de garder ces tarifs lors de travaux modificatifs. Possibilité de consulter d’autres entreprises pour des prestations additionnelles.

 

TRANSPARENCE :

  • CCMI : Combien coûte chaque élément de la construction ? Qui sont les sous-traitants ? Leur situation est-elle régulière ? Quelle marge prend le constructeur ? Vous ne pouvez pas le savoir.
  • CMO :  Le maître d'œuvre doit une transparence totale sur le déroulement du chantier. Vous savez combien coûte chaque élément et chaque intervenant.

 

RESPECT DES DELAIS :

  • CCMI : Le constructeur a l'obligation d'avoir un garant prenant le relai pour terminer la construction s'il venait à déposer le bilan (suivant contrat conventionné). En cas de retard, la garantie vous verse également des pénalités de retard journalières, avec toutefois une franchise de 30 jours.
  • CMO :  Un planning d’exécution est établi au démarrage de chantier. Le contrat de maitrise d’œuvre lui-même ne prévoit aucune pénalité de retard. Il est toutefois possible d’en inclure via des contrats de gré à gré directement avec les artisans.

 

ACCES AU CHANTIER :

  • CCMI : Le plus souvent sur RDV avec le conducteur de travaux ou le commercial.
  • CMO : Le client se voit remettre un jeu de clés pour un libre accès au chantier.

 

ASSURANCES :

Les deux contrats prévoient une garantie de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans), une responsabilité civile et des garanties décennales (10 ans). L’assurance dommages-ouvrage (10 ans), obligatoire dans les 2 cas, est systématiquement incluse dans le contrat CCMI. En CMO, c’est au client d’y souscrire avec libre choix de l’assureur.